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vous n’utiliserez pas le Site à des fins inappropriées, illégales, abusives, malveillantes, diffamatoires, obscènes ou qui constituent une menace, ou en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation;
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vous n’utiliserez pas le Site en vue de connaître le solde de tout prêt de financement de location ou d’achat consentis à un client par une institution financière, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse du client concerné;
vous obtiendrez le consentement écrit de Dealertrack avant de poser ou de permettre à toute autre personne, société ou entité de poser les gestes suivants: (i) modifier, altérer ou supprimer les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété intégrés à ou apposés sur les copies des composantes du Site; (ii) exporter une application ou une partie du Site couverts par les présentes, ni accéder au Site de l’extérieur des États-Unis ou du Canada; ou (iii) utiliser le Site, le nom, l’adresse URL, les marques de commerce, le serveur de Dealertrack ou le Matériel en lien avec l’envoi de « pourriels ». Aux fins du présent accord, le terme « pourriel » a le sens généralement compris par les internautes;
la transmission de données à partir de votre équipement ou de votre système informatique sera exempte (i) d’instructions intentionnellement préjudiciables (p. ex. « virus ») conçues pour modifier, endommager, supprimer ou désactiver le Site ou les applications qui s’y trouvent; (ii) de mots de passe cachés permettant un accès non autorisé aux données ou au Site; et (iii) de code intégré qui risque de déclencher, d’arrêter ou de désactiver le Site;
vous avez obtenu toutes les licences, toutes les renonciations et tous les consentements nécessaires pour accorder les droits énoncés aux présentes;
vous disposez de tous les permis, approbations réglementaires, autorisations, licences et autres autorisations, consentements et pouvoirs nécessaires pour utiliser le Site et vous acquitter de vos obligations au titre des présentes; et
vous vous conformez aux mesures de sécurité énoncées ci-dessous à la rubrique « SÉCURITÉ ».
Si vous utilisez le Site en tant qu’utilisateur autorisé d’un Client, en plus de convenir des suivantes, vous déclarez et garantissez à Dealertrack ce qui suit:
avant de lancer le processus de demande de crédit, d’accéder au Système ou de l’utiliser en vue de demander ou de transmettre les données de crédit, renseignements financiers ou personnels d’un client, vous exigerez que chaque client ou client potentiel (chacun nommé « client » ci-après) signe le formulaire de consentement de Dealertrack dans sa version à jour, accessible sur le Site ou autrement (le « Consentement »), que vous prendrez toutes les autres mesures nécessaires, et que vous fournirez tous les autres avis ou obtiendrez tous les consentements que vous ou le Client que vous représentez pouvez être tenu de prendre, de fournir et d’obtenir au titre des lois canadiennes en matière de protection de la vie privée et des données, ainsi que des lois régissant la transmission des dossiers de crédit et des renseignements des consommateurs;
à l’exception des demandes de crédit, contrats, divulgations, renseignements de paiement d’un véhicule, rapports des agences d’évaluation du crédit et avis s’y rapportant et spécifiquement désignés par Dealertrack comme étant destinés aux consommateurs, vous ne divulguerez pas à toute personne non autorisée (y compris un client) les renseignements le concernant ou figurant sur le Site, que ce soit sous forme imprimée ou autre;
vous communiquerez à chaque demandeur de crédit le nom et l’adresse de la ou des institutions financières à qui sera soumise la demande de crédit avant de la présenter par l’intermédiaire du site;
conformément aux lois en vigueur, vous êtes tenu (i) de citer textuellement ou (ii) de fournir une copie imprimée de tous les avis ou divulgations liés à la demande de crédit et qui sont publiés sur le Site au bénéfice de chaque demandeur, ainsi que d’obtenir le consentement de chaque demandeur quant aux conditions de ces avis ou divulgations avant de soumettre sa demande à une ou plusieurs institutions financières;
si le Client a obtenu une licence pour l’utilisation d’une version antérieure du système (le « Système antérieur ») qui contenait une application téléchargée, vous devez supprimer tous les logiciels et fichiers associés au Système antérieur, notamment les rapports d’évaluation de crédit, les renseignements du client et autres données recueillies par l’intermédiaire du Système antérieur ou obtenus en y accédant, sauf dans les cas nécessaires au respect des exigences en matière de conservation de dossiers.
Vous reconnaissez qu’il existe des risques de sécurité, de corruption, d’erreur de transmission ou d’accès liés à l’utilisation de réseaux ouverts tels que l’Internet et que vous en assumez expressément les risques.
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