Dealertrack Canada, Inc.
Avis de confidentialité


Le présent Avis de confidentialité vous indique comment Dealertrack Canada, Inc. (« Dealertrack », « nous », « notre ») recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.

Le terme « renseignements personnels » désigne l’information relative à un client identifiable, notamment l’information que vous fournissez ou que nous recueillons auprès d’autres sources, exclusion faite du nom, de la fonction, de l’adresse professionnelle ou du numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements qui, comme l’information professionnelle, ne sont pas des « renseignements personnels ». Dans le présent Avis de confidentialité, le terme « client » renvoie à chaque consommateur dont nous recueillons les renseignements personnels.

 

Les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels

Dealertrack reçoit des renseignements personnels lorsque vous remplissez une demande de financement ou de location d’un bien (« Financement ») ou d’un autre service que vous offre Dealertrack ou un concessionnaire ou commerçant avec lequel nous faisons affaire (« Concessionnaire »). Cette information est recueillie par le Concessionnaire qui transmet des renseignements personnels à des institutions financières (« Institutions financières ») en utilisant le portail à multiples prêteurs de Dealertrack (« Portail »). Dealertrack peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour offrir des services de communication, de gestion de données, d’agrégation de données, de production de rapports et d’hébergement pour le compte de Concessionnaires et d’Institutions financières.

Dealertrack peut fournir à des Concessionnaires ou à des Institutions financières d’autres services, connexes à l’enquête sur la solvabilité, relativement à une demande de financement éventuelle. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent des notations et des évaluations du crédit obtenus pour le compte de Concessionnaires et/ou d’Institutions financières auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’agences de notation dans le cadre de la prestation de ces services.

Dealertrack peut utiliser les renseignements personnels et les communiquer aux parties concernées par le Financement, l’assurance, la vente, la cession ou une autre aliénation effectués ou projetés de la totalité ou d’une partie de Dealertrack, de notre entreprise ou de nos actifs afin d’évaluer et/ou de réaliser une telle opération proposée. Les cessionnaires ou successeurs de Dealertrack, de notre entreprise ou de nos actifs ont le droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

Outre les fins décrites ci-dessus, Dealertrack utilise et communique habituellement vos renseignements personnels pour conserver des documents administratifs pendant une période raisonnable, produire des rapports ainsi que gérer et administrer notre entreprise en général; respecter les exigences légales, règlementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement; et autrement avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Nous pourrions être contraints ou autorisés, par une loi ou un règlement, à recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, entre autres pour nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal, aux lois et règlements fédéraux, provinciaux ou locaux ou à l’enquête d’une agence gouvernementale prévue par la loi ou pour percevoir une créance.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons sont les renseignements personnels que vous fournissez au Concessionnaire dans votre demande de financement ainsi que dans l’information générée par les Concessionnaires et les Institutions financières lors de l’évaluation de votre demande. Cette information comprend : nom, adresse, numéro de téléphone et autres coordonnées; information financière et renseignements sur la solvabilité; votre numéro d’assurance sociale (« NAS ») si vous acceptez de le fournir; et les renseignements personnels fournis par les personnes que vous avez inscrites à titre de références dans votre demande. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels à d’autres fins avec votre consentement ou suivant ce que la loi permet ou exige.

 

Fournisseurs de services

Vos renseignements personnels peuvent également être transférés à des mandataires ou fournisseurs de services tiers, ou consultés par ces tiers, comme les membres du groupe de Dealertrack (collectivement « Tiers »), dont nous retenons les services pour assurer le traitement ou le stockage des données ou d’autres services pour notre compte. Il est possible que certains des Tiers ou certains des services qu’ils fournissent soient situés à l’extérieur du Canada. Nous prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels pouvant être recueillis, utilisés, communiqués ou traités d’une autre façon par ces tiers pour notre compte soient protégés et non utilisés ou communiqués à des fins autres que celles que nous avons indiquées, sous réserve des exigences légales applicables aux organisations dans des territoires étrangers, notamment les obligations légales de communiquer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces pays.

 

Liens vers le site Web d’un tiers

Notre site Web www.dealertrack.ca contient des liens vers les sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web appartenant à des tiers, ni des pratiques de confidentialité de ces tiers. Avant de fournir des renseignements personnels sur ces sites Web, vous devriez vous assurer d’avoir lu et compris la politique de confidentialité qui s’y applique.

 

Responsabilité

Dealertrack a nommé un Agent de protection des renseignements personnels à qui il incombe de veiller au respect de l’Avis de confidentialité. Toutes les questions concernant l’Avis de confidentialité de Dealertrack ou la manière avec laquelle Dealertrack traite les renseignements personnels doivent être adressées à l’Agent de protection des renseignements personnels de Dealertrack, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Dealertrack n’a aucun pouvoir de décision quant aux politiques et aux pratiques des tiers (notamment des Concessionnaires et des Institutions financières) en matière de confidentialité, tout renseignement personnel recueilli, utilisé ou communiqué par ces tiers relevant de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. Il est dans votre intérêt de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers et de vous assurer de les comprendre.

 

Consentement

Le Concessionnaire obtient votre consentement (y compris à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par Dealertrack conformément au présent Avis de confidentialité) en vous faisant lire et signer un « Consentement » ou bien en obtenant votre consentement au moment où il recueille vos renseignements personnels. Si personne ne vous a demandé de signer un Consentement avant que vous fournissiez des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’Agent de protection des renseignements personnels de Dealertrack, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

 

Exactitude

Les clients sont tenus de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent à Concessionnaire sont exacts, complets et à jour.

 

Sécurité

Dealertrack estime utiliser des procédures matérielles, électroniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous sa garde ou en sa possession et aider à en empêcher l’accès non autorisé. Les employés et mandataires autorisés de Dealertrack auront accès à vos renseignements personnels dans la mesure où leurs fonctions l’exigent.

 

Accès, correction, conservation; communication avec Dealertrack

Le Concessionnaire et chaque Institution financière a le droit de créer et conserver un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous êtes en droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ou de corriger ces renseignements. Les demandes d’accès ou de correction relatives à vos renseignements personnels qui sont sous la garde ou en la possession du Concessionnaire ou d’Institutions financières doivent être faites par écrit et adressées à l’Institution financière ou au Concessionnaire en cause. À cet effet, Dealertrack vous fournira sur demande les coordonnées des Concessionnaires et des Institutions financières. Vous aurez accès à vos renseignements personnels qui sont sous la garde ou en la possession du Concessionnaire ou d’Institutions financières suivant ce qui est décrit dans leur avis de confidentialité respectif ou suivant ce que Dealertrack ou l’Institution financière vous ont décrit.

Afin de fournir des services de communication et de gestion des données ou bien pour utiliser/communiquer par ailleurs des renseignements personnels pour le compte de Concessionnaires ou d’Institutions financières conformément au présent Avis de confidentialité, au Consentement ou aux autres consentements que vous fournissez, Dealertrack peut conserver vos renseignements personnels dans un dossier électronique ou autre disponible au 2700, Matheson Blvd East, East Tower, Suite 702, Mississauga (Ontario) L4W 4V9. Pour avoir accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou que nous possédons, ou pour les faire corriger, veuillez envoyer une demande écrite à l’Agent de protection des renseignements personnels de Dealertrack à l’adresse indiquée ci-dessous. Vos droits d’accès et de correction s’appliquent sous réserve des limites prévues par la loi.

Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

par courriel au privacyinquires@dealertrack.com
par télécopieur au 905-290-6404

par écrit à l’attention de :

Agent de protection des renseignements
Dealertrack Canada, Inc.
2700 Matheson Blvd East, East Tower, Suite 702
Mississauga (Ontario) L4W 4V9

 

Changements à la présente déclaration

Le présent Avis de confidentialité peut être révisé à l’occasion. Si nous entendons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites ci-dessus, nous modifierons le présent Avis de confidentialité en conséquence et posterons la version révisée sur notre site Web. Vous serez réputé avoir accepté la modification du présent Avis de confidentialité, si, après la mise en oeuvre de la modification, vous continuez à fournir vos renseignements personnels à Dealertrack ou à des Concessionnaires et/ou des Institutions financières qui utilisent les services de Dealertrack, ou que vous continuez à utiliser les produits ou services de Concessionnaires et/ou d’Institutions financières qui nécessitent les services de Dealertrack.

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  • Veuillez consulter notre politique de confidentialité ou contactez-nous pour plus de détails.